dbb notaires associés sécurise tous vos projets

Implantée au cœur du 8ème arrondissement de paris, l’étude dbb notaires associés accompagne ses clients
avec passion et expertise depuis 300 ans.

george dintras

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notaire associé

suite
olivier bossé

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notaire associé

suite
julie brami

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notaire associé

suite

 

 

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique, qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. C’est un officier public nommé par le ministre de la justice, sous le contrôle de la chambre interdépartementale des notaires de paris et des magistrats du ministère public.
Il est compétent dans l’ensemble des domaines du droit : famille, affaires, immobilier, gestion et transmission de patrimoine, entreprises…
Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’état, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’état pour les services qu’il rend.

Le notaire conserve indéfiniment les actes qui constituent la preuve authentique des droits et obligations de ses clients.

Sa profession est farouchement attachée à une éthique au service de ses clients.

Il est tenu, ainsi que ses collaborateurs, au secret professionnel.

L’étude dbb notaires associés est certifiée norme Iso 9001 : 2015 par Lloyd’s Register – LRQA pour l’ensemble de ses activités.

 

 

 

 

 

 

patrimoine
• transmission de patrimoine privé et professionnel
• optimisation fiscale
• transmission de collections d’œuvres d’art
• donation
• aménagement de régime matrimonial
• assurance-vie
• démembrement
• sociétés civiles

famille et succession
• contrat de mariage
• pacs et union libre
• divorce
• protection du conjoint
• mandat de protection future
• mandat à effet posthume
• testament
• succession
• famille recomposée

entreprise et fiscalité
• constitution de sociétés
• transmission d’entreprise
• pacte dutreil
• baux commerciaux
• patrimoine du chef d’entreprise
• cession de fonds de commerce
• négociation et cession de pharmacie
• négociation et cession d’hôtel

immobilier
expertise et négociation immobilière
• acquisition et vente
• vente aux enchères et vente interactive
• construction et promotion immobilière
• immobilier d’entreprise
• financement
• bail et crédit-bail
• règlement de copropriété

 

 

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expertise et négociation

L’ambition de notre service négociation est d’offrir à nos clients et futurs clients un service immobilier complet : conseils, accompagnement et analyse sur les plans juridique, patrimonial et fiscal de votre situation personnelle. Une cession, un audit de patrimoine, une acquisition nécessitent une analyse globale.
Dans le cadre de notre étude, avec le sérieux et l’écoute qui nous caractérisent, nous saurons vous conseiller et vous accompagner.

expertise et avis de valeur
Analyse objective du marché : base de données nationales unique.
Visite du bien puis analyse juridique limitant ainsi les délais de vente.
Expertise précise et sécurisante encadrée par la déontologie notariale.

 

négociation immobilière
Un interlocuteur unique : le vendeur est accompagné dès son intention de vendre jusqu’à la signature de la vente. Constitution du dossier complet de vente (signature du mandat, diagnostics, documents obligatoires pour la vente), signature de la promesse, de la vente, remise des clefs et… champagne.

immobilier interactif
Solution de vente innovante et exclusive.
Le vendeur obtient en 45 jours la meilleure offre d’achat possible grâce à l’émulation provoquée entre les acquéreurs potentiels par le biais d’un appel d’offres en ligne.

Transparence : suivi des offres en temps réel garantie du meilleur prix
Confrontation de l’offre et de la demande
Délais maitrisés et raisonnables
Sécurité de la transaction
Choix de l’offre la plus intéressante par le vendeur

Square Carpeaux

Proximité Guy Môquet / Square Carpeaux – 5 pièces de 104 m², 3ème étage.
Dans un immeuble d’angle ancien sur rue et cour.
Charme, lumineux, cheminées, parquet, moulures, balcon. A rénover.

Prix : 1 145 000 €  honoraires de négociation inclus à la charge de l’acquéreur : 45 000 € TTC.

 

 

 

 

 

en matière d’évaluation, nos tarifs sont de :
– 480 € t.t.c. pour un appartement
– sur devis pour maison, immeuble, locaux commerciaux ou professionnels
– gratuit si mandat de vente par la suite

en matière de négociation, nos honoraires H.T. sont de :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conformément aux dispositions relatives aux tarifs réglementés des notaires (décret n° 2016-230 du 26 février 2016 et arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires), le montant des remises sur les émoluments à percevoir par la scp dintras bossé brami pour les actes soumis au tarif des notaires figure ci-dessous :

 

Taux de remise applicables depuis le 1er janvier 2017

 

1.1 opérations relatives aux mutations immobilières

 

1.1.1 Vente immobilière de biens non résidentiels (article A.444-91, article A.444-129 et article A.444-131)

 

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 €0 %
De 10.000.000 € à 20.000.000 €10 %
De 20.000.000 € à 30.000.000 €20 %
De 30.000.000 € à 40.000.000 €30 %
Au-delà de 40.000.000 €40 %

 

 

 

1.1.2 Vente immobilière de biens résidentiels (article A.444-91)

 

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 €0 %
Au-delà de 10.000.000 €10 %

 

 

 

1.1.3 Apports donnant lieu à une mutation immobilière (article A.444-158)

 

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 €0 %
De 10.000.000 € à 20.000.000 €10%
De 20.000.000 € à 30.000.000 €20%
De 30.000.000 € à 40.000.000 €30%
Au-delà de 40.000.000 €40 %

 

 

 

1.1.4 Transmission universelle de patrimoine, opération de scission et/ou de fusion-absorption donnant lieu à une mutation immobilière (article A.444-158)

 

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 €0 %
Au-delà de 10.000.000 €40 %

 

 

 

1.1.5 Echange de biens (article A.444-158)

 

Aucune remise n’est pratiquée.

 

1.2 opérations relatives aux financements professionnels et aux quittances

 

1.2.1 Prêt hypothécaire destiné à financer une activité professionnelle (article A.444-139)

 

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 €0 %
Au-delà de 10.000.000 €40 %

 

 

 

1.2.2 Acte contenant quittance(s) (article A.444-161)

 

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 €0 %
Au-delà de 10.000.000 €40 %

 

 

 

1.2.3 Acte d’affectation(s) hypothécaire(s) (article A.444-136)

 

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 €0 %
Au-delà de 10.000.000 €40 %

 

 

 

1.2.4 Prêt viticole (Article A.444-142)

 

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 8.000.000 €0 %
De 8.000.000 € à 30.000.000 €25 %
Au-delà de 30.000.000 €40 %

 

 

 

1.2.5 Mainlevées (article A.444-141)

 

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 €0 %
De 10.000.000 € à 30.000.000 €20 %
Au-delà de 30.000.000 €40 %

 


1.2.6
Prorogation de délai de prêt (article A.444-168)

 

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 €0 %
De 10.000.000 € à 30.000.000 €20 %
Au-delà de 30.000.000 €40 %

 

 

 


1.3 opérations relatives aux baux

 

1.3.1 Bail emphytéotique et cession de bail emphytéotique (article A.444-103)

 

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 €0 %
De 10.000.000 € à 20.000.000 €10 %
De 20.000.000 € à 30.000.000 €20 %
De 30.000.000 € à 40.000.000 €30 %
Au-delà de 40.000.000 €40 %

 

 

 

1.3.2 Crédit-bail Cession de crédit-bail (article A.444-130 et article A.444-132)

 

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 €0 %
De 10.000.000 € à 20.000.000 €10 %
De 20.000.000 € à 30.000.000 €20 %
De 30.000.000 € à 40.000.000 €30 %
Au-delà de 40.000.000 €40 %

 

 

 

1.3.3 Bail à construction (Tranche calculée sur l’ensemble des composantes du calcul) et cession de bail à construction (article A.444-104 et article A.444-106)

 

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 €0 %
De 10.000.000 € à 20.000.000 €10 %
De 20.000.000 € à 30.000.000 €20 %
De 30.000.000 € à 40.000.000 €30 %
Au-delà de 40.000.000 €40 %

 


1.4
autres actes

 

Pour l’ensemble des actes visés aux articles A.444-59 à A.444-167 des textes ci-dessus, qui rentreraient dans la champ d’application des articles A.444-174 et R.444-10, les taux de remise sont les suivants :

 

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 €0 %
De 10.000.000 € à 20.000.000 €10 %
De 20.000.000 € à 30.000.000 €20 %
De 30.000.000 € à 40.000.000 €30 %
Au-delà de 40.000.000 €40 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dintra Bosse Brami - Notaires Associés

dbb
georges dintras / olivier bossé / julie brami

15 rue roquépine 75008 paris
dbb@paris.notaires.fr
01 42 66 47 06

négociation immobilière
nego.dbb@paris.notaires.fr
06 13 44 38 90

métro:
• saint augustin (ligne 9)
• miromesnil (ligne 13)

parking:
• malesherbes
• square bergson