dbb notaires associés sécurise tous vos projets

Implantée au cœur du 8ème arrondissement de paris, l’étude dbb notaires associés accompagne ses clients
avec passion et expertise depuis 1565.

george dintras

george dintras

notaire associé

olivier bossé

olivier bossé

notaire associé

julie brami

julie brami

notaire associé

 

 

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique, qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. C’est un officier public nommé par le ministre de la justice, sous le contrôle de la chambre interdépartementale des notaires de paris et des magistrats du ministère public.
Il est compétent dans l’ensemble des domaines du droit : famille, affaires, immobilier, gestion et transmission de patrimoine, entreprises…
Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’état, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’état pour les services qu’il rend.

Le notaire conserve indéfiniment les actes qui constituent la preuve authentique des droits et obligations de ses clients.

Sa profession est farouchement attachée à une éthique au service de ses clients.

Il est tenu, ainsi que ses collaborateurs, au secret professionnel.

L’étude dbb notaires associés est certifiée norme Iso 9001 : 2015 par Lloyd’s Register – LRQA pour l’ensemble de ses activités.

 

 

 

 

 

 

patrimoine
• transmission de patrimoine privé et professionnel
• optimisation fiscale
• transmission de collections d’œuvres d’art
• donation
• aménagement de régime matrimonial
• assurance-vie
• démembrement
• sociétés civiles

famille et succession
• contrat de mariage
• pacs et union libre
• divorce
• protection du conjoint
• mandat de protection future
• mandat à effet posthume
• testament
• succession
• famille recomposée

entreprise et fiscalité
• constitution de sociétés
• transmission d’entreprise
• pacte dutreil
• baux commerciaux
• patrimoine du chef d’entreprise
• cession de fonds de commerce
• négociation et cession de pharmacie
• négociation et cession d’hôtel

immobilier
expertise et négociation immobilière
• acquisition et vente
• vente aux enchères et vente interactive
• construction et promotion immobilière
• immobilier d’entreprise
• financement
• bail et crédit-bail
• règlement de copropriété

 

 

  • Donner à un enfant pour l’aider dans ses projets

    Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Confinement : l’activité des offices se poursuit Pendant la durée du confinement qui a débuté le 30 octobre, […]

  • Donner à un enfant pour l’aider dans ses projets

    Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Confinement : l’activité des offices se poursuit Pendant la durée du confinement qui a débuté le 30 octobre, […]

  • Succession, l’accompagnement du notaire

    Un nouveau diagnostic en cas de sol argileux Une étude géotechnique des sols est désormais obligatoire pour la vente d’un terrain à bâtir située dans une zone de sols argileux, exposés au risque de mouvement de terrain. Le site […]

  • Louer à un étudiant, un bon plan !

    Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée. Jusqu’au 30 juin 2021, un abattement exceptionnel pour certaines donations Un nouvel […]

  • Votre mariage, avec ou sans contrat ?

    La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. Plus que quelques mois pour […]

expertise et négociation

L’ambition de notre service négociation est d’offrir à nos clients et futurs clients un service immobilier complet : conseils, accompagnement et analyse sur les plans juridique, patrimonial et fiscal de votre situation personnelle. Une cession, un audit de patrimoine, une acquisition nécessitent une analyse globale.
Dans le cadre de notre étude, avec le sérieux et l’écoute qui nous caractérisent, nous saurons vous conseiller et vous accompagner.

expertise et avis de valeur
Analyse objective du marché : base de données nationales unique.
Visite du bien puis analyse juridique limitant ainsi les délais de vente.
Expertise précise et sécurisante encadrée par la déontologie notariale.

 

négociation immobilière
Un interlocuteur unique : le vendeur est accompagné dès son intention de vendre jusqu’à la signature de la vente. Constitution du dossier complet de vente (signature du mandat, diagnostics, documents obligatoires pour la vente), signature de la promesse, de la vente, remise des clefs et… champagne.

immobilier interactif
Solution de vente innovante et exclusive.
Le vendeur obtient en 45 jours la meilleure offre d’achat possible grâce à l’émulation provoquée entre les acquéreurs potentiels par le biais d’un appel d’offres en ligne.

Transparence : suivi des offres en temps réel garantie du meilleur prix
Confrontation de l’offre et de la demande
Délais maitrisés et raisonnables
Sécurité de la transaction
Choix de l’offre la plus intéressante par le vendeur

Place de la Nation

Avenue de Taillebourg – Appartement de 5 pièces de 97,10 m², 2ème étage sur rue et cour avec balcon.
A rénover. Cave.

Prix : 950 000 € honoraires de négociation inclus à la charge de l’acquéreur.

Jean Moulin / Porte d’Orléans

Rue Morère – Appartement de 3 pièces de 81,29 m², 2ème étage sur rue et cour.
Dans un immeuble sécurisé avec gardien. A rénover. Cave.

Prix : 845 000 € honoraires de négociation inclus à la charge de l’acquéreur.

Balard / Porte de Versailles

Boulevard Victor – Appartement de 2 pièces avec mezzanine de 50,62 m², 1er étage sur rue et coulée verte.
Immeuble “Le Paquebot” classé monument historique, sécurisé avec gardien. 4,50 m de HSP. A rafraîchir. Cave.

Prix : 556 000 € honoraires de négociation inclus à la charge de l’acquéreur.

Pont de Neuilly

Seine/Pont de Neuilly – Appartement de 3/4 pièces de 100,04 m², 2ème étage sur rue et cour.
Dans un immeuble sécurisé avec gardien. A rénover. En sus, un parking à  30 000 €. Cave.
Exclusivité.

Prix : 1 025 000 € honoraires de négociation inclus à la charge de l’acquéreur.

Triangle d’Or

Jean Goujon – Appartement de réception, 6 pièces de 243 m², 6ème étage avec mini terrasse de 12 m² offrant une vue dégagée sur Paris (Petit Palais et Tour Eiffel).
Dans un immeuble art déco sécurisé avec gardien. 2 parkings.
Prestations de qualité, décoration signée. Pied-à-terre idéal pour un étranger. Exclusivité.

Prix : 5 800 000 €  honoraires de négociation inclus.

 

 

 

 

 

 

 

en matière d’évaluation, nos tarifs sont de :
– 480 € t.t.c. pour un appartement
– sur devis pour maison, immeuble, locaux commerciaux ou professionnels
– gratuit si mandat de vente par la suite

en matière de négociation, nos honoraires H.T. sont de :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conformément aux dispositions relatives aux tarifs réglementés des notaires (décret n° 2016-230 du 26 février 2016 et arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires), le montant des remises sur les émoluments à percevoir par la scp dintras bossé brami pour les actes soumis au tarif des notaires figure ci-dessous :

Taux de remise applicables depuis le 1er janvier 2020

 

1.1 opérations relatives aux mutations immobilières

1.1.1 Vente immobilière de biens non résidentiels (article A.444-91, article A.444-129 et article A.444-131)

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 € 0 %
De 10.000.000 € à 20.000.000 € 10 %
De 20.000.000 € à 30.000.000 € 20 %
De 30.000.000 € à 40.000.000 € 30 %
Au-delà de 40.000.000 € 40 %

 

1.1.2 Vente immobilière de biens résidentiels (article A.444-91)

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 € 0 %
Au-delà de 10.000.000 € 10 %

 

1.1.3 Apports donnant lieu à une mutation immobilière (article A.444-158)

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 € 0 %
De 10.000.000 € à 20.000.000 € 10%
De 20.000.000 € à 30.000.000 € 20%
De 30.000.000 € à 40.000.000 € 30%
Au-delà de 40.000.000 € 40 %

 

1.1.4 Transmission universelle de patrimoine, opération de scission et/ou de fusion-absorption donnant lieu à une mutation immobilière (article A.444-158)

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 € 0 %
Au-delà de 10.000.000 € 40 %

 

1.1.5 Echange de biens (article A.444-158)

Aucune remise n’est pratiquée.

 

1.2 opérations relatives aux financements professionnels et aux quittances

1.2.1 Prêt hypothécaire destiné à financer une activité professionnelle (article A.444-139)

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 € 0 %
De 10.000.000 € à 20.000.000 € 10 %
De 20.000.000 € à 30.000.000 € 20 %
De 30.000.000 € à 40.000.000 € 30 %
Au-delà de 40.000.000 € 40 %

 

 

1.2.2 Acte contenant quittance(s) (article A.444-161)

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 € 0 %
Au-delà de 10.000.000 € 40 %

 

 

1.2.3 Acte d’affectation(s) hypothécaire(s) (article A.444-136)

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 € 0 %
De 10.000.000 € à 20.000.000 € 10 %
De 20.000.000 € à 30.000.000 € 20 %
De 30.000.000 € à 40.000.000 € 30 %
Au-delà de 40.000.000 € 40 %

 

1.2.4 Prêt viticole (Article A.444-142)

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 8.000.000 € 0 %
De 8.000.000 € à 30.000.000 € 25 %
Au-delà de 30.000.000 € 40 %

 

 

1.2.5 Mainlevées (article A.444-141)

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 € 0 %
De 10.000.000 € à 30.000.000 € 20 %
Au-delà de 30.000.000 € 40 %

 


1.2.6
Prorogation de délai de prêt (article A.444-168)

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 € 0 %
De 10.000.000 € à 30.000.000 € 20 %
Au-delà de 30.000.000 € 40 %

 

 


1.3 opérations relatives aux baux

1.3.1 Bail emphytéotique et cession de bail emphytéotique (article A.444-103)

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 € 0 %
De 10.000.000 € à 20.000.000 € 10 %
De 20.000.000 € à 30.000.000 € 20 %
De 30.000.000 € à 40.000.000 € 30 %
Au-delà de 40.000.000 € 40 %

 

 

1.3.2 Crédit-bail Cession de crédit-bail (article A.444-130 et article A.444-132)

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 € 0 %
De 10.000.000 € à 20.000.000 € 10 %
De 20.000.000 € à 30.000.000 € 20 %
De 30.000.000 € à 40.000.000 € 30 %
Au-delà de 40.000.000 € 40 %

 

 

1.3.3 Bail à construction (Tranche calculée sur l’ensemble des composantes du calcul) et cession de bail à construction (article A.444-104 et article A.444-106)

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 € 0 %
De 10.000.000 € à 20.000.000 € 10 %
De 20.000.000 € à 30.000.000 € 20 %
De 30.000.000 € à 40.000.000 € 30 %
Au-delà de 40.000.000 € 40 %

 


1.4
autres actes

Pour l’ensemble des actes visés aux articles A.444-59 à A.444-167 des textes ci-dessus, qui rentreraient dans la champ d’application des articles A.444-174 et R.444-10, les taux de remise sont les suivants :

tranches d’assiette taux de remise (pour la tranche concernée)
En dessous de 10.000.000 € 0 %
De 10.000.000 € à 20.000.000 € 10 %
De 20.000.000 € à 30.000.000 € 20 %
De 30.000.000 € à 40.000.000 € 30 %
Au-delà de 40.000.000 € 40 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dintra Bosse Brami - Notaires Associés

dbb
georges dintras / olivier bossé / julie brami

15 rue roquépine 75008 paris
dbb@paris.notaires.fr
01 42 66 47 06

négociation immobilière
nego.dbb@paris.notaires.fr
06 13 44 38 90

métro:
• saint augustin (ligne 9)
• miromesnil (ligne 13)

parking:
• malesherbes
• square bergson